Décret-loi du 13 septembre 1996 portant organisation du Système Institutionnel de transition Auteur/autrice de la publication :Cour Publication publiée :16 mai 2025 Post category:Constitution Décret-loi_du_13_septembre_1996_portant_système_institutionnel_de_transitionTélécharger Vous devriez également aimer Constitution du Royaume du Burundi du 23 Novembre 1961 16 mai 2025 Constitution du 11 Juillet 1974 16 mai 2025 Constitution du 13 mars 1992 16 mai 2025
