Constitution du Royaume du Burundi du 23 Novembre 1961 Auteur/autrice de la publication :Cour Publication publiée :16 mai 2025 Post category:Constitution Constution du Burundi 1961Télécharger Vous devriez également aimer Constitution définitive du Royaume du Burundi du 16 octobre 1962 16 mai 2025 Loi du 21 Novembre 2003 portant amendement à la Constitution de Transition du 28 octobre 2001 16 mai 2025 Décret-loi du 13 septembre 1996 portant organisation du Système Institutionnel de transition 16 mai 2025
Loi du 21 Novembre 2003 portant amendement à la Constitution de Transition du 28 octobre 2001 16 mai 2025
Décret-loi du 13 septembre 1996 portant organisation du Système Institutionnel de transition 16 mai 2025