Historique de la Cour Constitutionnelle du Burundi

Dans la plupart des Etats africains dont le Burundi, « le constitutionnalisme fait référence à un ensemble de concepts, de principes et des pratiques qui découlent des expériences de son passé précolonial, mais aussi de la gouvernance de l’époque coloniale à nos jours, et sont, à leur tour, utilisés pour organiser, limiter et attribuer des prérogatives aux autorités politiques »

« Une pléthore d’études atteste du fait que les sociétés précoloniales en Afrique, avaient leur propre façon d’organiser, de constituer, et de limiter le pouvoir politique » « Ces sociétés pratiquaient une sorte de constitutionalisme qui comprenait le respect et la protection de certains droits et libertés fondamentales » « La coutume était la constitution sociale des sociétés précoloniales en Afrique ». Elle a fourni les règles fondamentales pour gouverner la société en général, y compris les relations entre les gouvernants et les gouvernés dans le cas des systèmes politiques centralisés comme celui du Burundi.

Le colonialisme a imposé un nouveau système constitutionnel au-dessus du système précolonial existant, sous une nouvelle théorie de gouvernement et une nouvelle conception du pouvoir. Ce système était encadré et structuré à l’aide du droit international ainsi que des lois nationales coloniales. La coutume ne pouvait pas contredire la législation écrite et ne se limitait que sur le droit privé.

A l’époque précoloniale, l’autorité suprême, exécutive et judiciaire, appartenait au roi (le Mwami). Mais le pouvoir législatif ne lui appartenait pas. En effet, « les études du droit coutumier comparé démontrent que le véritable titulaire du pouvoir législatif n’était autre que la sagesse populaire, c’est-à-dire le peuple, qui apparaît comme le seul authentique détenteur du pouvoir législatif coutumier ».Le Mwami intervenait au terme du processus lorsque la norme élaborée par le pouvoir législatif populaire était consacrée par la jurisprudence du tribunal royal. Au niveau de l’Exécutif, il y avait autour du roi, des conseils traditionnels de notables qui veillaient à ce que le roi exerce le pouvoir conformément aux exigences de la tradition. Le roi devait les consulter avant de prendre des décisions importantes. Ces conseils traditionnels étaient les banyamabanga (hommes de secret) parmi lesquels on retrouve les baganuza qui avaient le rôle d’introniser le roi et qui organisaient le muganuro dont le chef a le secret du tambour Karyenda, symbole du pouvoir. Autant la Cour constitutionnelle actuelle reçoit le serment du Président de la République, autant les baganuza intronisaient le roi.Les détenteurs de ces pouvoirs étaient choisis parmi les clans des bajiji, des bashubi, des babibe