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Constitution du 18 Mars 2005

  • Auteur/autrice de la publication :Cour
  • Publication publiée :16 mai 2025
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Constitution intérimaire post-transition du 20 Octobre 2004 

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Constitution intérimaire post-transition du 20 Octobre 2004Télécharger

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Constitution de transition du 28 Octobre 2001

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Acte Constitutionnel de transition du 6 Juin 1998

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Décret-loi du 13 septembre 1996 portant organisation du Système Institutionnel de transition

  • Auteur/autrice de la publication :Cour
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Constitution du 13 mars 1992

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Constitution du 20 Novembre 1981 

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Constitution du 11 Juillet 1974

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Constitution définitive du Royaume du Burundi du 16 octobre 1962

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Constitution du Royaume du Burundi du 23 Novembre 1961

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