Skip to content

Cour constitutionnelle

COUR CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI

Menu
  • ACCUEIL
  • A PROPOS DE LA COUR
    • Président
    • Vice-Président
    • Membres de la Cour
    • Secrétaire Général
    • Greffier en Chef
    • Secrétaire de Cabinet
    • Missions et Attributions
    • Saisine de la Cour
    • Organigramme de la Cour
  • HISTORIQUE
  • DOCUMENTATION
    • Textes fondamentaux
    • Arrêts
      • Constitution de 1992
      • Constitution de 1998
      • Constitution de 2001
      • Constitution de 2005
      • Constitution de 2018
    • Proclamation des Résultats
    • Autres Publications
  • ACTUALITES
  • ANCIENNES CONSTITUTIONS
  • CONTACT

Textes Fondamentaux

La Constitution de la République du Burundi

Code Electoral

Loi organique n°1/12 du 05 juin 2024 portant modification de la loi organique n°1/11 du 20 mai 2019 portant Code Electoral

Loi régissant la Cour Constitutionnelle du BURUNDI

Loi organique N°1/28 du 30 Décembre 2024 portant modification de la loi organique N°1/20 du 3 aout 2019 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle

Contactez-nous

  • Avenue des Etats-Unis, Kigobe, Bujumbura, Burundi
  • +257 22241619
  • info@courconstitutionnelle.gov.bi

Liens utiles

Présidence de la République du Burundi
Assemblée Nationale du Burundi
Sénat du Burundi
Ministère de la Justice du Burundi
Ombudsman du Burundi
CENI du Burundi
Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines
Association des Cours constitutionnelles Francophones
Commission de Venise
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

Suivez nous sur nos réseaux sociaux

Facebook Twitter Youtube
Copyright © 2025 Cour constitutionnelle | Propulsé par SETIC