Constitution définitive du Royaume du Burundi du 16 octobre 1962 Auteur/autrice de la publication :Cour Publication publiée :16 mai 2025 Post category:Constitution Commentaires de la publication :0 commentaire Constitution_définitive_du_royaume_du_16_octobre_1962Télécharger Vous devriez également aimer Constitution du 20 Novembre 1981 16 mai 2025 Constitution du 13 mars 1992 16 mai 2025 Décret-loi du 13 septembre 1996 portant organisation du Système Institutionnel de transition 16 mai 2025 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Décret-loi du 13 septembre 1996 portant organisation du Système Institutionnel de transition 16 mai 2025
